Toutes nos offres de prix sont fixes TVA exclue. Sauf stipulations contraires, tous nos prix et conditions s’entendent sans engagement ; ces commandes ne sont acceptées que sous réserve et sont exécutées au prix du jour de la livraison. Les engagements pris par nos agents ne sont valables qu’après ratification dûment signée par nos soins.
Les expéditions sont faites franco domicile par l’entreprise de nos services, emballages d’origine. La fourniture éventuelle d’un emballage spécial est à charge de l’acheteur, ainsi que des livraisons par transports spéciaux (poste, express, chemin de fer,..). Les expéditions se font aux risques et périls de l’acheteur, même lorsque la livraison est faite franco. Les réclamations doivent être faites endéans les 3 jours de la réception de la marchandise. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages subis au cours du transport.
Les délais de livraison stipulés, ne sont donnés qu’à titre de simple indication. Aucun retard n’engage notre responsabilité et ne pourra donner lieu à une demande quelconque de pénalités ou indemnités et ne pourra entraîner la résiliation des commandes de la part de l’acheteur.
Aucun retour de marchandises ne sera admis, à moins que nous n’ayons donné notre accord préalable.
La garantie des appareils sera assurée par les fabricants, un double de votre facture d’achat sera nécessaire lors de la visite du technicien.
Nos ventes se font au grand comptant, sans escompte, à la livraison. Nos agents peuvent, mais uniquement pour les paiements effectués entre leurs mains au moment de la remise de la marchandise, acquitter valablement la facture. Etant entendu que l’acquit pour les paiements autres qu’en espèces n’est valable que sous bonne fin. Le cas de fourniture incomplète d’une commande ne peut justifier le refus de paiement des marchandises livrées. II pourra d’ailleurs être fait une facture partielle au fur et à mesure de la fourniture des marchandises.
Nos factures portent intérêt de plein droit et sans mise en demeure à dater de leur échéance au taux légal augmenté de 3 points sans que le taux ainsi obtenu ne puisse être inférieur à celui prévu par la loi du 2 août 2002 sur le retard de paiement en matière commerciale. De plus, par le seul fait du retard de paiement à l’échéance et sans qu’il soit besoin de mise en demeure, la facture sera automatiquement majorée, de plein droit, d’une indemnité forfaitaire de 15% de son montant global avec un minimum de 150 €.
– Observations spéciales :
Les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents pour toute contestation.
